Conditions générales d’utilisation et mentions légales YIANGO

Mentions légales YIANGO

Le propriétaire du site Web https://yiango.io est :
YIANGO CARE SAS
Société par actions simplifiée au capital social de : 20.000,00 euros, immatriculée au RCS d’Albi sous le numéro : 850 631 532
Siège social : 2 rue François Arago – 81 000 ALBI
Représentant légal : Roques Olivier
Directeur de la publication : Céline Valatx
contact : hello@yiango.io

Conception et réalisation : Stratégia Communications
contact@strategiacommunication.com

Illustrations : Angela Massey

Le site Web est hébergée sur des serveurs situés en France par :
en cours

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels l’Utilisateur doit utiliser les services proposés par YIANGO, à savoir :

le site Web à destination du grand public et des professionnels de santé
https://yiango.io

L’utilisation de tout ou partie du site Web suppose une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui forment ainsi un contrat (ci-après le « Contrat ») entre l’Utilisateur et YIANGO concernant l’utilisation du site Web. Tout internaute souhaitant accéder au site déclare ainsi avoir préalablement pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

Article 2 – Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

Utilisateur : désigne le Particlier ou le Professionnel naviguant sur le site Web à l’aide de ses Equipements et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès sa connexion.

Particulier : désigne la personne physique naviguant sur le site Web à l’aide de ses Equipements et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès sa connexion. L’utilisateur personne physique doit être âgé de 18 ans ou plus ou à défaut avoir l’accord de ses parents pour utiliser le site Web.

Professionnel : désigne la personne physique ou morale, dont la profession appartient à la catégorie des professionnels de santé, naviguant sur la Plateforme à l’aide de ses Equipements et qui s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès sa connexion. L’utilisateur personne physique doit être âgé de 18 ans.

Contenu(s) : désigne le site Web et tous les éléments le composant, chartes graphiques, outils, modules, programmes, logiciels, progiciels, contenus éditoriaux, rubriques, informations, dessins, graphismes, messages, articles, vidéos, fichiers sonores, images, marques, logos etc. autrement dit toutes les données de toute nature intégrées, générées et publiées par le site Web dont YIANGO détient les droits exclusifs d’exploitation.

Equipements : désigne l’ensemble des équipements matériels, informatiques, de communication et de réseaux, Intranet, connexions Internet, unités centrales, serveurs, logiciels des Utilisateurs, placés sous l’entière responsabilité de ses derniers.

Partenaire : désigne la personne morale liée contractuellement à la société YIANGO

Prestataire : désigne la personne morale liée au travers d’un contrat de prestation à la société YIANGO

Site Web : Site Internet accessible via l’adresse URL : https://yiango.io

Article 3 – Prérequis techniques
Pour pouvoir naviguer sur le site Web, l’Utilisateur doit impérativement disposer d’Équipements compatibles ainsi que d’une connexion Internet. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour des logiciels nécessaires à l’utilisation du site Web. Pour le site Web https://yiango.io : Internet Explorer 10 et +, Safari 9 et +, Chrome version 53 et +

YIANGO ne pourra être tenu responsable si l’Utilisateur utilise des Équipements non-compatibles ou non-optimisés pour l’utilisation du site Web.

Article 4 – Propriété Intellectuelle
L’utilisateur reconnaît et accepte que YIANGO est propriétaire de tous les éléments composant le site Web (soit les « Contenus »). L’Utilisateur s’interdit ainsi sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale :

De modifier, copier, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser, céder ou créer une œuvre dérivée à partir de tout élément du site Web et des Contenus ;
De créer des liens Internet vers ou depuis le site Web, ou réaliser des « frame » ou sites « miroir » contenant tout ou partie du site Web sur son Intranet ou pour des besoins internes exclusivement ;
De désassembler, procéder par ingénierie inversée ou décompiler le site Web ou tout ou partie des Contenus ou de la technologie de YIANGO, ou simplement y accéder et l’utiliser aux fins de (a) créer un produit ou un service concurrentiel, (b) créer un produit ou un service utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service.
De manière générale, l’Utilisateur est informé que :
Toute représentation totale ou partielle du site Web quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de YIANGO est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que YIANGO se réserve le droit de poursuivre. La mise à disposition temporaire du site Web ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. Seule la copie à usage privé et interne du site Web, pour les stricts besoins du Service, est autorisée, tous autres droits étant expressément réservés.

Article 5 – Présentation du site Web YIANGO
Le site Web propose à ses Utilisateurs de découvrir la marque YIANGO, le service, les programmes… et de saisir un ensemble de données bien-être ou professionnelles. YIANGO est une société indépendante de tout organisme médical et elle n’a pas vocation à apporter des conseils de santé ni à se substituer au suivi par un Professionnels de Santé compétent. Par conséquent, YIANGO ne pourra être tenu responsable pour tout problème de santé résultant de l’utilisation directe ou indirecte du site Web. L’ensemble des données saisies au sein des services ne sont en aucun cas vérifiées par YIANGO, leur véracité et exactitude est à la charge de l’Utilisateur et il est le seul à en être responsable.
5.1 – Fonctionnalité du site Web YIANGO
Les Utilisateurs et les utilisateurs Professionnels du site internet https://yiango.io peuvent :
Rechercher les Professionnels proposant le service YIANGO
Consulter les pages du site internet dédiées à l’Utilisateur
Faire une demande de contact via les différents formulaires
Répondre à des tests “Je teste mon Bien-être”, “Suis-je prêt à ouvrir mon espace Yiango?”
Accéder aux pages Facebook et Instagram de YIANGO
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de YIANGO ne soit en aucun cas recherchée en cas de données non à jour ou encore en cas de refus de prestation par le professionnel, et ce pour quelque cause que ce soit.
5.2 Exactitude et vérification des données
YIANGO ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Notamment toutes les données et contenus présentés sur les pages internet des Professionnels de santé, et, en général, tout contenu présent sur l e site Web sont fournis en « l’état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
5.3 Modification du site Web
YIANGO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partie du site Web notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités. YIANGO pourra par exemple, modifier les visuels, chartes graphiques et autres éléments et/ou Contenus du site de la Plateforme et à sa seule convenance.
5.4 Services annexes
Un service d’assistance est mis à disposition des Utilisateurs pour répondre à l’ensemble des interrogations sur le service ou pour résoudre les difficultés techniques rencontrées dans le cadre de l’utilisation du site Web.
Ce service est accessible par mail à l’adresse hello@yiango.io

Article 6 – Limitation de responsabilité de YIANGO
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le site Web est mis en ligne et utilisable « en l’état », de sorte que tant YIANGO, que ses prestataires, partenaires ou tous tiers contractuellement liés à elle, déclinent toute garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, ce sans limitation, toute garantie que l’utilisation du site Web sera sûre, rapide, sans interruption, sans erreur ou sans virus compte tenu des contraintes inhérentes à la mise à disposition d’un site Web connectée à Internet. YIANGO ne pourra, en tout état de cause, être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication des informations/ Contenus mis à disposition sur le site Web

Article 7 – Droit de modification unilatérale de YIANGO
YIANGO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur se doit donc de vérifier régulièrement, ce à chaque connexion, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à arrêter immédiatement toute utilisation du Site Web en cas de désapprobation de celles-ci.

Article 8 – Loi et langue applicables au Contrat – Tribunaux compétents
Le présent Contrat est conclu en langue française, qui est la langue choisie et utilisée par les deux parties dans leurs relations contractuelles. Le Contrat est soumis au droit français. Pour le Professionnel, le tribunal de commerce de Albi sera exclusivement compétent. Pour le Particulier, pour tout litige le tribunal compétent est celui défini suivant les règles de droit commun. Le Particulier est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Merci d’avoir pris le temps de lire nos conditions générales d’utilisation !

YIANGO vous invite aussi à la lire sa Politique de confidentialité.